La présence d’un CHSCT est importante pour les entreprises qui emploie plusieurs salariés afin de les protéger des divers risques qu’ils pourraient rencontrer au cours du temps de travail. Ce comité doit être constitué par 3 à 9 membres dans une entreprise. Pour cela, comment peut-on en devenir membre ?
Qu’est-ce que le CHSCT ?
Le CHSCT veut dire Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. C’est une organisation qui représente les personnels dans un établissement ayant au moins 50 salariés. Elle peut être constituée par des salariés ou de cadre de travail avec un mandat de 2 ans. Sa présence est obligatoire pour ces établissements même si l’inspecteur du travail ne l’exige pas. Cette organisation a pour objectif d’améliorer la santé, les conditions de travail et la sécurité. En effet, elle a pour rôle de faire une analyse des risques professionnels ainsi qu’une analyse de toutes les conditions de travail de l’entreprise.
A part cela, les membres de CHSCT effectuent des enquêtes et des inspections afin de faire respecter la réglementation au sein de l’entreprise. Comme c’est un comité responsable de l’hygiène et de la sécurité, elle fait alors des études des causes des maladies professionnelles et aussi les risques dangereux au travail et établit des mesures de prévention. Pourtant, quand il va y avoir des changements typiques sur les conditions de travail, il faut d’abord consulter le CHSCT. Pour plus d’informations, visitez des sites spécialisés sur la santé et sécurité au travail.
Comment peut-on devenir un membre du comité CHSCT ?
C’est très facile de devenir membre du comité CHSCT puisqu'il n’y a pas de conditions particulières que les travailleurs doivent respecter. Les membres de ces comités sont désignés par un collègue électoral qui sont les représentants du personnel suppléants et titulaires. Mais, il faut savoir que c’est seulement les titulaires qui peuvent faire la désignation sauf au cas où un titulaire à subit un empêchement. Pourtant, la désignation se fait par élection à 1 seul tour. Or, c’est seulement l’employeur qui peut donner l’ordre aux collègues de faire l’élection. Or, une fois désigné membre, les membre doit toujours appartenir à l’entreprise.
Quand les membres sont tous désignés, ils devront assurer leurs occupations en tant que comité d’hygiène et de sécurité. C’est pourquoi, ils devront suivre des formations ce qui les permet d’initier aux différents procédés et méthode à mettre en œuvre pour la prévention des accidents professionnelle. De plus, grâce à cette formation, les membres des comités développent ses aptitudes à maîtriser les risques professionnels car les membres bénéficient des cours pratiques et théoriques en même temps. La formation du CHSCT dure trois jours sauf certaines exceptions. Quand le stage sera terminé, une attestation d’assiduité est remise à tous ceux qui ont suivi la formation dont ils devront remettre à leurs employeurs.
Les conditions d’éligibilités aux élections du membre du CHSCT
Il n’y a donc pas des conditions d’éligibilité pour devenir membre du comité CHSCT, tous les salariés peuvent être élus peu importe leur durée de travail, même en période d’essai. En effet, il n’y a pas l’ancienneté ne compte pas pour devenir membre et il n’y a même pas de condition d’âge. Mais, au cas où le salarié a reçu une délégation écrite de la part du chef d’établissement, il ne peut pas se présenter aux élections. Aussi, le contrat sera aux CHSCT sera annulé au cas où il y a rupture de contrat comme démission ou licenciement, ou départ à la retraite ou d’une rupture conventionnelle.
Or, pour assurer les missions de l’organisation, il faut que les candidats connaissent très bien et même à cœur les travaux dans l’entreprise ainsi qu’avoir une parfaite aptitude d’assumer ses missions. Pour plus d’informations, il faut savoir que depuis le 1er janvier 2018, le CHSCT est remplacé par le CSE ou comité social et économique, c’est pourquoi l’élection des membres du CSE remplace la désignation de ce dernier.