Saviez-vous qu’une entreprise qui emploie 11 salariés au minimum doit avoir un affichage obligatoire dans leur siège ? Nombreux ignorants encore cette règle déclarée dans le code de travail, alors découvrez de plus amples informations en commençant par connaître la définition de cette expression et découvrez également quel est cet affichage obligatoire à mettre dans une entreprise.
Affichage obligatoire : de quoi s’agit-il ?
Un affichage obligatoire est un affichage qu’un employer doit mettre dans son entreprise s’il emploie 11 salariés au minimum. Cet affichage est en réalité une communiquée que les employés doivent savoir à propos des droits et des règles qui s’appliquent à eux. En effet, au lieu de lire les droits et les règles à savoir chaque jour, les dirigeants doivent afficher les obligations au vu des publics et chaque salarié n’a plus qu’à les lire et à les respecter. Un affichage obligatoire comme son nom l’indique est très exigé. Cette règle est mentionnée dans le code de travail et elle s’impose à toutes entreprises employant des salariés au nombre de 11 au minimum, quelle que soit la taille de l’entreprise. Notez que si vous n’employez que 11 salariés, il vous suffit juste d’afficher les informations concernant l’entreprise en global et l’organisation de l’élection des syndicats du personnel. Par contre, si vous avez au moins 20 salariés, vous devez aussi ajouter les règles de sécurité, d’hygiène et des sanctions suivant les règlements internes.
Quel est l’affichage obligatoire à mettre dans une entreprise ?
Les informations à mettre sur un affichage obligatoire sont les suivantes :
- Les horaires de travail : l’heure de travail qui s’applique communément à tous les salariés ou bien par équipe doit être affichée.
- L’identité de l’inspecteur de travail dont dépend la société.
- Les repos hebdomadaires collectifs : notamment, si le dimanche n’est pas fixé comme étant un jour de repos.
- Les consignes d’incendie et de sécurité : surtout si l’entreprise possède un entrepôt de stockage de matières inflammables.
- L’organisation concernant les congés payés : l’ordre de départ et le moment de prise des congés sont également à afficher.
- Les informations qui donnent accès au document d’évaluation des risques.
- Les textes de loi sur le harcèlement sexuel et moral, l’égalité de rémunération et les discriminations au travail.
- Les numéros d’urgences à appeler en cas d’accident sur le lieu de travail ou en cas d’incendie.
- Les renseignements utiles concernant le médecin du travail.
- Les consignes concernant la lutte contre le tabagisme sur le lieu de travail.
Les sanctions données aux employeurs qui négligent l’affichage obligatoire
Dans le cas où un employeur ne respecte pas la règle qui lui impose de mettre un affichage obligatoire, des sanctions peuvent lui arriver. Notez qu’un inspecteur de travail peut visiter à tout moment votre entreprise et il va circuler dans tout le bâtiment pour vérifier les affichages obligatoires. S’il aperçoit que vous n’avez pas respecté la règle d’affichage obligatoire, vous pouvez encourir une lourde sanction comme une amende de 10 000 à 37 500 euros. Il est essentiel de savoir que cette amende varie selon l’information manquante sur l’affichage, alors essayez de bien vérifier chaque moindre information à afficher. Sachez également que cette amende peut encore s’augmenter si après la visite de l’équipe de l’inspection de travail vous vous obstinez à ignorer les instructions qu’il vous ait données. Tout cela pour dire que les affichages obligatoires sont d’une telle nécessité à respecter, alors ne les négligez pas. Mettre en place des affichages obligatoires ne vous coûtera pas une somme importante. Sur ce, évitez le pire et mettez des affichages obligatoires dès que vous employez plus de 11 salariés. Investir dans l’installation des affichages obligatoires, c’est beaucoup moins cher que de payer des amendes. Enfin, n’hésite pas à contacter les experts si vous en avez besoin.